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MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : cardiologie-65.fr concernant les informations ci-dessous :

 

1. Bulletin légal :

Le site cardiologie-65.fr est la propriété absolue L’ Association de Cardiologie des Hautes-Pyrénées (CARDIO-65), qui l’édite.
L’ Association de Cardiologie des Hautes-Pyrénées (« CARDIO-65 »)
Téléphone: 0562546187
Adresse : Service Cardiologie, CH de Tarbes, Boulevard de Lattre de Tassigny, 65000 Tarbes
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 844 167 098 00012
N*TVA : FR86844167098
Mail : cardiologues@ch-tarbes-vic.fr

Le Créateur du site : les cardiologues du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes
Le Décideur de publication est : les cardiologues du Groupe hospitalier Tarbes-Lourdes
Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : cardiologues@ch-tarbes-vic.fr

Le Développeur est : L’ Association de Cardiologie des Hautes-Pyrénées
Par quel moyen joindre le Réalisateur : cardiologues@ch-tarbes-vic.fr

Le site est hébergé par : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : cardiologie-65.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web cardiologie-65.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des usage(é)s. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site cardiologie-65.fr. Le site cardiologie-65.fr est mis à jour régulièrement par les cardiologues hospitaliers du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes
Ceux-ci s’efforcent d’indiquer sur le site cardiologie-65.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site : cardiologie-65.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, cardiologie-65.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, cardiologie-65.fr ne saurait être désigné comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

L’Association de Cardiologie des Hautes-Pyrénées est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet cardiologie-65.fr contient de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources) mis en place suite à l’accord des membres de l’Association. Néanmoins, l’Association « Cardio-65 » ne peut pas sécuriser l’ensemble des éléments des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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